Souveraineté
Vos données restent en France
Développée et hébergée en France, Communia fonctionne avec des modèles d'intelligence artificielle français. Cette page détaille ce que cela implique pour les données de votre collectivité.
Hébergées en France, traitées par des modèles français
La plateforme est hébergée en France, chez OVHcloud, sur des serveurs que nous administrons. Vos conversations, les documents que vous versez et les index qui les rendent interrogeables restent dans ce périmètre.
Les modèles qui traitent vos questions et vos documents sont ceux de Mistral AI, entreprise française dont plusieurs modèles sont publiés en accès ouvert. Aucune donnée de votre collectivité n'alimente leur apprentissage.
Les échanges sont chiffrés en transit, les accès cloisonnés par collectivité et par utilisateur, les sauvegardes quotidiennes et conservées en France.
Ce que nous ne faisons pas
Nous n'entraînons aucun modèle sur vos données
Vos questions, vos documents et vos échanges ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni le nôtre ni celui d'un tiers.
Nous ne revendons ni ne partageons vos données
Aucune donnée de votre collectivité n'est cédée, louée ou transmise à des fins commerciales ou publicitaires. La liste de nos sous-traitants techniques est communiquée sur demande.
Nous ne vous pistons pas
Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers, sur ce site comme dans l'application.
Nous ne conservons pas vos conversations indéfiniment
Les conversations sont purgées automatiquement au bout de 90 jours. Vous pouvez les supprimer avant ce délai.
Nous ne stockons jamais vos enregistrements audio
Un fichier audio déposé pour transcription est traité en mémoire, puis abandonné. Il n'est jamais écrit sur nos serveurs.
Nous ne laissons pas l'intelligence artificielle décider à votre place
Communia produit des projets de documents et cite ses sources. La décision, la signature et la responsabilité de l'acte relèvent de l'agent et de l'élu.
Conformité au RGPD et à l'IA Act
Le RGPD protège les personnes dont vous traitez les données.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle encadre l'usage que vous faites de ces outils.
Règlement général sur la protection des données
Vous restez responsable de traitement
Communia agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Votre collectivité reste responsable de traitement. Un contrat de sous-traitance fixe les finalités, les durées de conservation et les obligations de chaque partie.
Minimisation et durées définies
Nous collectons le profil professionnel nécessaire au service, l'historique de vos échanges et les documents que vous versez. Chaque catégorie de données a une durée de conservation écrite.
Vos droits sont outillés
L'accès, l'export au format ouvert et la suppression définitive du compte sont disponibles dans l'application, sans passer par notre support.
Sous-traitants européens
L'hébergement et les traitements d'intelligence artificielle sont assurés par des prestataires établis dans l'Union européenne. Le registre est communiqué à votre délégué à la protection des données sur demande.
Règlement européen sur l'intelligence artificielle
Un système d'assistance, pas de décision
Communia n'automatise aucune décision administrative et ne procède à aucune notation de personnes. Son usage relève de l'assistance à la recherche documentaire et à la rédaction.
Transparence sur la nature du service
L'agent sait qu'il travaille avec une intelligence artificielle, et sur quel fonds documentaire elle s'appuie.
Traçabilité de chaque réponse
Chaque réponse cite ses sources : article de code en vigueur, décision de justice, délibération, document de votre collectivité. Vous pouvez les ouvrir et vérifier qu'elles disent bien ce qui est avancé.
L'humain garde la main
Les documents produits sont des projets, à relire et à valider. Aucun acte n'est transmis, publié ou exécuté par la plateforme.
Réversibilité
Vos documents restent vos documents
Ce que vous versez dans Communia ne devient pas notre propriété et n'est pas mutualisé avec d'autres collectivités. Vos fonds internes restent cloisonnés à votre organisation.
Export à tout moment, dans des formats ouverts
Vos données de compte et vos échanges s'exportent dans un format structuré, lisible sans Communia. Les actes et documents produits s'exportent en Word et en PDF.
Fin de contrat : restitution puis suppression
À la fin du contrat, vos données vous sont restituées, puis supprimées de nos systèmes : base, index de recherche et fichiers.
Une question sur la sécurité de vos données ?
Nous répondons par écrit aux questionnaires de sécurité et aux demandes de votre délégué à la protection des données.
Nous écrire