Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• COMMUNIA (SAS au capital de 3 000 €)
• RCS Valenciennes 100 204 270
• Siège social : 11 rue Daniel Balavoine, 59770 Marly
• Email : contact@communia.net

2. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes :

• Fournir et gérer l'accès à notre service
• Assurer le bon fonctionnement de la plateforme
• Répondre à vos demandes de support
• Améliorer la qualité de nos services
• Vous adresser notre lettre d'information bi-mensuelle (newsletter) si vous êtes utilisateur actif de CommunIA — vous pouvez personnaliser les thématiques reçues ou vous désinscrire à tout moment
• Respecter nos obligations légales

Vos données sont collectées directement auprès de vous lors de votre utilisation du service.

3. Quelles données collectons-nous ?

• Données d'identification (nom, prénom, email professionnel)
• Données professionnelles (fonction, collectivité)
• Données de connexion (logs, adresse IP)

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s'ajoutent les délais de prescription légaux (généralement 5 ans). Les données de connexion sont conservées 12 mois.

Cas spécifique des audios de réunion: les fichiers audio uploadés pour la transcription automatique (assistant Compte-rendu de réunion) sont conservés au maximum 24 heures sur nos serveurs, puis supprimés automatiquement par purge horaire. Ils ne servent qu'à permettre la réécoute pendant la session d'édition de la transcription et ne sont ni partagés, ni réutilisés, ni stockés au-delà.

Cas spécifique de la newsletter: si vous êtes utilisateur de CommunIA, nous vous adressons une lettre d'information bi-mensuelle sur l'actualité juridique des collectivités territoriales. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à informer nos utilisateurs et est assorti d'une désinscription facile à tout moment.

• Données utilisées: votre adresse email et vos préférences de thématiques (cochées dans la page Actualités > Mes préférences newsletter)
• Personnalisation : chaque envoi est filtré selon les thématiques que vous avez cochées (16 catégories couvertes : finances, FPT, urbanisme, commande publique, etc.)
• Désinscription : un lien de désinscription est présent dans le pied de chaque message ; vous pouvez aussi désactiver la newsletter dans vos préférences depuis la page Actualités
• Traçabilité : nous conservons un journal des envois (date, statut) pendant 12 mois pour éviter les doublons et auditer la délivrabilité

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière irréversible.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont traitées par notre équipe et par nos prestataires techniques dans l'unique but de faire fonctionner notre service.

Tous nos prestataires sont situés dans l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement, mots de passe sécurisés, contrôle d'accès, hébergement en France.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de copie de vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@communia.net

Nous répondrons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

8. Comment contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment contacter la CNIL :

• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

10. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.