Sécurisez vos procédures de commande publique, sans jargon
Choisissez la bonne procédure, sécurisez l'exécution de vos marchés et produisez les actes qui les accompagnent. Communia répond à vos questions de commande publique en citant les textes en vigueur, puis rédige vos délibérations, décisions et courriers. Disponible 24h/24 pour les acheteurs, les maires et les secrétariats.
Demander une démonstrationLa commande publique, du choix de la procédure aux courriers
Un marché, c'est une suite de décisions et de documents : choisir la procédure selon les seuils, organiser la publicité, attribuer, notifier, gérer l'exécution et ses avenants. À chaque étape, une règle à vérifier et un acte ou un courrier à produire.
Communia répond aux questions de passation et d'exécution (seuils, CCAG, sous-traitance, pénalités) en citant le code de la commande publique en vigueur et la jurisprudence des contrats publics. Il rédige ensuite la délibération d'approbation, la décision d'attribution, le courrier de rejet motivé ou la note pour la CAO.
Le tout sans jargon : vous posez la question comme elle vous vient, la réponse arrive sourcée et vérifiable, le document part en Word. De quoi sécuriser les procédures sans ralentir les achats.
La commande publique au quotidien
Trois difficultés qui reviennent à chaque marché
Des procédures à sécuriser
Choisir la bonne procédure suppose de connaître les seuils applicables, les obligations de publicité et les règles de mise en concurrence. Vous devez souvent trancher seul entre marché sans publicité, MAPA et appel d'offres, et une erreur d'appréciation peut fragiliser le marché et ouvrir la voie à un recours.
Une exécution délicate
Une fois le marché notifié, l'exécution soulève ses propres questions : un avenant est-il possible et dans quelles limites, comment appliquer une pénalité, que prévoit le CCAG applicable, comment encadrer la sous-traitance. Chaque décision engage la collectivité et doit reposer sur une base solide.
Une réglementation qui évolue
Le code de la commande publique change régulièrement, les seuils sont révisés et la jurisprudence administrative précise sans cesse les pratiques. Suivre cette actualité en continu, en plus des dossiers en cours, est difficile pour une équipe restreinte.
Ce que Communia change pour vos marchés
Des réponses fiables et les actes qui vont avec, au même endroit
Les règles et la jurisprudence, expliquées simplement
Posez votre question comme elle vous vient : le choix d'une procédure, les obligations de publicité, les droits du titulaire, les conditions d'un avenant. Communia consulte le code de la commande publique et la jurisprudence des contrats publics, puis vous répond dans un langage clair, sans vous obliger à décrypter les textes.
Vos délibérations et décisions de marché, rédigées
L'assistant rédige les délibérations d'approbation, de modification ou de résiliation d'un marché, ainsi que les décisions du maire ou du président prises sur délégation. Chaque projet d'acte tient compte de votre contexte, se relit et s'exporte en Word pour la signature.
Courriers aux candidats et notes pour la CAO
Le courrier d'attribution, le rejet motivé adressé à un candidat écarté ou la note qui éclairera la commission d'appel d'offres se préparent en quelques minutes. Vous partez d'un texte structuré à ajuster plutôt que de la page blanche.
Des réponses sourcées sur le code en vigueur
Chaque réponse s'appuie sur le code de la commande publique en vigueur, le CGCT et la jurisprudence administrative, avec un accès au texte d'origine en un clic. Cette aide éclaire vos décisions sans remplacer l'avis d'un juriste.
Des questions que vous pouvez poser
Posez vos questions en langage naturel, Communia répond avec des sources officielles.
Rédige une décision du maire pour attribuer un MAPA de travaux.
Rédige un courrier de rejet motivé pour un candidat écarté.
Quel est le seuil de publicité pour un marché de fournitures ?
Peut-on prolonger un marché par avenant si le contrat initial ne le prévoit pas ?
Quelles sont les dernières décisions sur les recours en matière d'appel d'offres ?
Rédige une note de synthèse pour préparer ma commission d'appel d'offres.
Sécurisez vos marchés au quotidien
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