Des délibérations et des actes prêts pour le conseil
Rédigez vos délibérations, arrêtés et décisions au complet : visas, considérants et dispositif. Inspirez-vous de précédents concrets d'autres communes, puis exportez le tout en Word, prêt pour la séance.
Demander une démonstrationDe l'ordre du jour à l'acte signé
Chaque conseil apporte son lot d'actes à produire : délibérations avec leurs visas et considérants, arrêtés, décisions prises sur délégation. Le formalisme ne pardonne pas, le contrôle de légalité non plus, et le temps de rédaction se répète à chaque séance.
Communia rédige ces actes avec vous. Vous décrivez l'objet, l'assistant produit un projet complet et structuré, appuyé sur les textes en vigueur, que vous ajustez puis exportez en Word. Et pour ne pas partir d'une page blanche, vous pouvez regarder comment d'autres communes ont délibéré sur le même sujet, parmi plus de 500 000 délibérations réelles.
Chaque référence citée est vérifiable en un clic : de quoi présenter au contrôle de légalité des actes mieux fondés, sans y passer ses soirées.
Rédiger et sécuriser vos actes, à chaque conseil
Le formalisme, la sécurité juridique et un temps de rédaction qui revient à chaque séance.
Le formalisme des actes
Un acte administratif obéit à des règles précises : visas, considérants, dispositif, numérotation et mentions obligatoires. Une erreur de forme suffit à fragiliser la délibération devant le contrôle de légalité.
La sécurité juridique avant transmission
Avant de transmettre au contrôle de légalité, vous devez vérifier que chaque référence est exacte et que la collectivité est bien compétente sur le sujet. Ce travail demande du temps et une bonne connaissance des textes.
Un temps de rédaction qui se répète
Chaque séance ramène son lot d'actes, et beaucoup se ressemblent d'un conseil à l'autre. Repartir d'une page blanche à chaque fois pèse sur votre semaine.
Ce que Communia fait pour vos actes
De l'objet que vous décrivez à l'acte exporté, prêt pour la séance.
Une rédaction complète et structurée
Vous décrivez l'objet, l'assistant rédige un projet structuré avec ses visas, ses considérants et son dispositif. Vous gardez la main : vous ajustez le texte et le validez avant de le présenter.
Des références appuyées sur les textes en vigueur
Les références citées, comme l'article L. 2122-22 du CGCT, sont confrontées aux codes à jour. Vous vérifiez chaque fondement d'un clic avant que l'acte ne parte.
L'export Word, prêt pour la séance
Chaque acte rédigé ou retouché s'exporte en Word, mis en page et prêt à être imprimé, voté puis transmis. Vous récupérez un document exploitable, pas un brouillon à reformater.
Du temps gagné grâce aux précédents
Plus de 500 000 délibérations réelles d'autres collectivités vous servent de base d'inspiration. Vous regardez comment une commune a traité le même sujet, puis vous adaptez à votre situation.
Ce que vous pouvez demander à Communia
Posez vos questions en langage naturel, Communia répond avec des sources officielles.
Prépare une délibération pour la vente d'une parcelle communale
Rédige un arrêté de délégation de signature au directeur général des services
Rédige une décision du maire pour un MAPA de travaux
Prépare une délibération d'approbation du compte administratif
Quelles mentions obligatoires pour une délibération de conseil municipal ?
Montre-moi comment une autre commune a délibéré sur un sujet comparable
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