Territoires d'IA : faites cofinancer votre IA souveraine jusqu'à 50 % par la Banque des Territoires

Adopter une intelligence artificielle pour sa collectivité est aujourd'hui une réalité largement engagée. Restaient deux freins : le coût, et l'exigence de souveraineté sur des données publiques sensibles. Le 21 mai 2026, la Banque des Territoires a lancé Territoires d'IA, un programme qui s'attaque aux deux à la fois. Son guichet de cofinancement prend en charge 30 à 50 % du prix d'une solution d'IA souveraine, déploiement et formation compris : l'argent public peut financer jusqu'à la moitié de l'outil que votre commune, votre intercommunalité ou votre syndicat s'apprête à acquérir. Voici ce qu'il couvre, qui est éligible, et comment en profiter.

Le programme Territoires d'IA en bref

Porté par la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), le programme vise 100 000 agents utilisateurs réguliers d'IA souveraine d'ici 2030 et une quinzaine de cas d'usage réplicables. Il s'organise en quatre axes : une IA Factory (cas d'usage co-construits avec des collectivités pilotes), le guichet de cofinancement des solutions d'IA souveraine, un volet ingénierie et accompagnement, et une dynamique collective de partage via la plateforme Numérique360.

Le guichet est ouvert en continu depuis le 22 mai 2026, pour trois ans : pas de date limite à court terme, on candidate quand le projet est mûr, dans la limite des crédits disponibles.

Le guichet de cofinancement : jusqu'à 50 % pris en charge

La Banque des Territoires finance 30 à 50 % maximum des dépenses éligibles (en euros TTC), pour un an d'accès à la solution. Le taux dépend de la demande :

Deux bonifications cumulables (plafond 50 %) font grimper le taux : territoires fragiles (outre-mer, Action Cœur de Ville, ou au moins 40 % de population en quartier prioritaire, sans justificatif à fournir) et IA frugale (démarche de sobriété appliquée à la solution : charte de frugalité numérique, référentiel AFNOR…).

Les dépenses éligibles ne se limitent pas à la licence : l'achat de la solution d'IA souveraine (au moins 50 % du montant) et le déploiement, le paramétrage et la formation des agents (dans la limite de 50 %). Autrement dit, la formation numérique des agents et la conduite du changement dans le secteur public entrent dans le périmètre. Le programme inscrit ainsi l'acquisition dans une dynamique de modernisation de la fonction publique et de transformation numérique des territoires. Restent exclus le matériel, les infrastructures et les solutions d'IA non souveraines.

Qui peut en bénéficier ?

Très large : l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements, régions), les EPCI avec ou sans fiscalité propre (communautés de communes, d'agglomération, urbaines, métropoles, SIVU, SIVOM, syndicats mixtes), les structures de coopération (EPT, pôles métropolitains, PETR, agences techniques départementales) et certaines SPL ou GIP dédiés au numérique.

Pour les petites communes, le levier décisif est la mutualisation : une demande est mutualisée dès qu'elle couvre, en plus du porteur (au moins 10 % des dépenses), trois autres bénéficiaires. L'IA à l'échelle de l'intercommunalité prend alors tout son sens : une communauté de communes dépose une demande groupée, le taux passe à 40 % et le coût par commune diminue. C'est ce qui démocratise le numérique en milieu rural et permet de doter une secrétaire de mairie d'un outil inaccessible en solo. Les communes engagées en Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain y verront un prolongement de leur modernisation. À noter que, des deux, seul Action Cœur de Ville ouvre droit à la bonification « territoires fragiles ».

Qu'est-ce qu'une « IA souveraine » au sens du programme ?

C'est la condition centrale du dispositif, et elle rejoint notre article sur la souveraineté numérique. Pour la Banque des Territoires, une IA souveraine garantit à la collectivité une maîtrise effective de ses données, de ses algorithmes et de ses infrastructures, sans dépendance critique à des acteurs soumis à des législations extra-européennes. À titre indicatif :

• données traitées et stockées dans l'Union européenne ;
• modèle fourni par un éditeur européen, avec engagement d'auditabilité ;
• aucune soumission du contrat à une juridiction extra-UE (ce qui écarte, de fait, des textes comme le Cloud Act américain) ;
• réversibilité garantie (portabilité des données et des modèles en fin de contrat) ;
• conformité à l'AI Act selon le niveau de risque.

Le cahier des charges distingue par ailleurs la licence d'IA générative généraliste de la solution d'IA métier, c'est-à-dire un logiciel clé en main qui répond à un besoin identifié. Les deux sont cofinançables, mais la seconde offre un meilleur retour : un outil déjà pensé pour les usages de la collectivité, plutôt qu'un assistant générique à apprivoiser.

CommunIA, une solution d'IA souveraine pensée pour les collectivités

C'est exactement le positionnement de CommunIA : conçue pour les collectivités françaises, avec un hébergement en France, des modèles européens (Mistral) et une conformité RGPD renforcée (DPA, traçabilité, gouvernance des données). Une solution d'IA métier, clé en main, et non un assistant générique de plus.

Des cas d'usage métiers au quotidien

C'est sur le terrain des cas d'usage métiers qu'une IA territoriale prouve sa valeur. Avec CommunIA, un agent peut s'appuyer sur :

• l'aide à la rédaction administrative (courriers, notes et documents du quotidien) ;
• la rédaction de délibérations conformes au CGCT, d'arrêtés et de décisions du maire ou du président ;
• la note de synthèse pour la collectivité, pour préparer une décision ou un conseil municipal ;
• l'appui à l'instruction des permis de construire et le conseil en urbanisme (PLU, contentieux) ;
• l'analyse des marchés publics : aide à la rédaction des pièces et lecture des offres ;
• l'analyse jurisprudentielle, la veille réglementaire ou le compte rendu de réunion.

Un DGS, un responsable juridique ou un secrétaire de mairie ne cherche pas seulement « une IA souveraine » : il cherche à automatiser la rédaction de ses actes administratifs et à dégager du temps. C'est précisément le périmètre éligible au cofinancement.

CommunIA répond à la définition d'IA souveraine du cahier des charges. La qualification définitive relève toutefois d'une appréciation globale de la Banque des Territoires, et aucune demande ne crée de droit acquis. Nous fournissons la fiche « IA souveraine » attendue dans le dossier (éditeur, lieu d'hébergement, droit applicable, justificatifs) pour solidifier votre demande.

Comment monter votre demande, étape par étape

Le parcours tient en quelques jalons :

1. Inscription au programme via la plateforme Numérique360 (gratuite), puis dépôt du dossier de demande (formulaire et pièces).
2. Constitution du dossier : un devis (nombre de licences, budget de prise en main), la fiche « IA souveraine », et le cas échéant la déclaration de mutualisation et les justificatifs de bonification.
3. Instruction par la Banque des Territoires, puis signature de la convention en cas de validation.
4. Versement : 50 % de la subvention à réception de la convention et du devis, le solde après facture acquittée.
5. Suivi d'impact : indicateurs (licences, agents formés, taux d'adoption, gain de productivité, satisfaction) transmis deux fois par an.

Acheter une IA dans le respect de la commande publique

En tant qu'acheteurs publics, les collectivités restent soumises au Code de la commande publique. Un marché public de logiciel d'IA suit les mêmes règles : seules les acquisitions issues d'une procédure conforme (publicité et mise en concurrence selon les seuils de la commande publique applicables) sont éligibles. En pratique :

• sous le seuil de dispense de procédure, l'achat peut se faire de gré à gré, dans le respect des deniers publics ;
• au-delà, on formalise un cahier des charges d'IA adapté à la collectivité et on organise la mise en concurrence ;
• l'opération relève pleinement de l'achat public d'innovation, pour lequel des procédures dédiées existent.

La Banque des Territoires n'intervient pas dans vos cahiers des charges et n'exige aucune contrepartie, mais contrôle la conformité des dépenses. De notre côté, nous pouvons fournir les éléments techniques nécessaires à votre marché.

Points de vigilance

• L'achat doit intervenir après validation : aucune dépense rétroactive. Ne signez pas votre marché avant l'accord.
• Une demande = une seule solution d'IA souveraine.
• Le guichet joue dans la limite des crédits disponibles : un dossier complet maximise vos chances.
• Le cofinancement couvre un an d'accès : anticipez la suite dans votre programmation budgétaire.

Une fenêtre à saisir maintenant

Pour la première fois, un dispositif national d'ampleur encourage financièrement les collectivités à choisir une IA souveraine plutôt qu'un outil générique hébergé hors d'Europe. Un argument de prudence devient un avantage économique tangible.

CommunIA coche les cases de l'IA souveraine et se positionne comme une solution métier directement éligible au périmètre du guichet. Si votre collectivité envisage de se doter d'une IA, seule ou en mutualisant avec ses voisines, c'est le bon moment pour bâtir le dossier : fiche descriptive, justificatifs et estimation chiffrée, nous vous accompagnons.

À quel taux votre projet pourrait-il prétendre, et comment intégrer CommunIA à une demande Territoires d'IA ? Parlons-en : la moitié du chemin est peut-être déjà financée.